Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’application « Groww », ci-après nommé “le Service” et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur, ci-après « L’utilisateur ». Tout accès et/ou Utilisation de l’application « Groww » suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Mentions légales

L’application « Groww » est éditée par : Groww SAS – siren 814 088 258 La Condition Publique – 14 Place du Général Faidherbe à Roubaix – 59100 France

3. Définitions

Application : Le terme « Application » désigne l’application mobile appelée « Groww », proposée en téléchargement sur les stores Apple et Google Play, ainsi qu’en version « web » accessible en ligne sur le site.

Utilisateur : L’ « Utilisateur » est toute personne qui utilise l’application ou l’un des services proposés sur l’application.

Base de données : L' »Application » contient une « Base de données » de fiches de plantes et de tâches associées, développée en interne, et proposée à la consultation au sein de l’application. Celle-ci est régulièrement mise à jour sur les serveurs de Groww, néanmoins l’application dispose d’une copie locale de ces données et fonctionne donc de manière autonome, même sans accès internet.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données stockées par l' »Utilisateur » dans l' »Application » ou dans l’un des services proposés au sein de l' »Application » – constituées notamment mais non exclusivement de photos, de textes, de plantes et d’évènements, ou « tâches », liés à ces plantes, d’articles postés sur l’espace collaboratif de l’application, accompagnés ou non de photos.

Compte Nominatif: Un « Utilisateur » peut s’inscrire et ouvrir un « Compte Nominatif » sur l' »Application ». Un « Compte Nominatif » peut être nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités notamment l’utilisation de l’espace collaboratif. De plus, l’ouverture d’un « Compte Nominatif » permet à l' »Utilisateur »de retrouver ses données sur un autre appareil : le contenu créé par l' »Utilisateur » et toutes ses données sont transmises par l' »Application » aux serveurs de Groww pour permettre cette sauvegarde.

Compte Anonyme: L' »Application » est également utilisable en « Compte Anonyme ». Dans ce cas, l' »Utilisateur » n’a à fournir ni identifiant, ni mot de passe, ni adresse email. Il ne pourra accéder à certaines fonctionnalités proposées par l' »Application », et ne pourra consulter ses données à partir d’un autre appareil que celui sur lequel il aura créé initialement son « Compte Anonyme ».

Espace collaboratif : L' »Application » propose un espace d’échange, ci après « Espace collaboratif » entre utilisateurs, ainsi qu’entre utilisateurs et les membres de l’équipe Groww, sur lequel chacun peut poster une question, une photo, un conseil, et réagir.

4. Fonctionnalités

L' »Application » offre à l' »Utilisateur » les fonctionnalités suivantes : L' »Utilisateur » est invité à préciser, au sein de l’application, les plantes dont il dispose dans son espace de jardin. Il le fait, soit en ajoutant des photos, puis en « étiquetant » les plantes correspondantes, soit en ajoutant directement les plantes, en sélectionnant, dans la « Base de donnée » proposée au sein de l’application, les variétés qui sont les siennes. Pour chaque plante ajoutée de cette façon, l' »Application » fournit à l' »Utilisateur » des tâches. L' »Utilisateur » peut consulter les tâches, et marquer son avancée, au fur et à mesure; ajouter de nouvelles plantes et de nouvelles photos, consulter historique, photos, étiquettes, tâches; recevoir des alertes pour les tâches à effectuer. L' »Utilisateur » peut également poster sur l’Espace collaboratif des articles, questions, photos, et réagir aux articles des autres utilisateurs.

5. Accès au service

L' »Application » est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet et/ou d’un appareil mobile, de type IOS ou android. Tous les coûts afférents à l’accès à l »Application » ou aux données, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l' »Utilisateur ». Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Groww met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux données, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Groww ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrô;le raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Groww se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’application ou des données, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Lors de la première utilisation de l' »Application », l' »Utilisateur » peut : utiliser l’application en mode « Compte Anonyme ». Créer un « Compte Nominatif ». Groww se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout « Utilisateur » ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, ou faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire à l’objet défini dans l’article 4.

6. Collecte des données et Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

L' »Utilisateur » est seul responsable du « Contenu Utilisateur » qu’il crée ou transmet via l' »Application », ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Groww pourra supprimer sans préavis ces données après 12 (douze) mois sans connexion au service du compte correspondant.

7. Propriété intellectuelle de Groww

L' »Application » est la propriété exclusive de Groww. L' »Application » exploite des contenus sous licence libre. Les photographies des fiches de la « Base de données » sont soumises à la licence Creative Commons. En dehors du « Contenu Utilisateur », et du contenu cité sous licence libre cité ci-dessus, tout autre contenu (textes, images, logo, photographies, vidéos) est la propriété exclusive de Groww sauf mention contraire. L' »Utilisateur » n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu sous la propriété de Groww (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par Groww ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

8. Politique de confidentialité

Groww collecte des données sur l' »Utilisateur ». L' »Utilisateur » reconnait que cette collecte se déroule conformément à la politique de confidentialité définie par Groww et disponible en annexe au présent document, ainsi que sur le site www.groww.fr.

9. Limites de responsabilité

Groww ne garantie pas l’exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition sur l' »Application ». En outre, les informations mises à disposition sur l' »Application » le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Groww ne garantit pas que les tâches données à l' »Utilisateur » répondront à ses attentes et que leur résultat sera exact et fiable. L' »Utilisateur » est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition au sein de l' »Application ». L' »Application » peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l' »Utilisateur » reconnaît que Groww n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

10. Force majeure

La responsabilité de Groww ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

11. Non-respect des présentes Conditions

En cas de non-respect des présentes Conditions, Groww peut suspendre l’accès au service, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement au moyen de la désactivation du compte de l' »Utilisateur » et ce, sans préjudice des autres droits de Groww. Politique de confidentialité Cette politique de confidentialité définit la manière dont Groww utilise et protège les informations que l' »Utilisateur » transmet à Groww lorsqu’il utilise l' »Application ». Groww s’engage à faire en sorte que les informations privées de l' »Utilisateur » soient protégées. Ces informations ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité. Groww protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur..

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Groww collecte les données suivantes : Les Données Utilisateur : L »‘Utilisateur » peut créer au sein de l' »Application » des données sur ses plantes, sur leurs caractéristiques, sur leur localisation, des données sur les tâches qu’il accomplit. Les Fichiers Utilisateurs : L »‘Utilisateur » peut stocker, charger et télécharger des fichiers (photographies et images) durant son utilisation de l' »Application ». Groww traite ces Fichiers Utilisateurs de la même façon que les Données Utilisateurs. Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme « Données Utilisateur » fera référence également aux Fichiers Utilisateurs. Ces Données Utilisateur ne sont pas publiques. 2 Traitement des données collectées Ces données sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l' »Application », en particulier pour recommander à l' »Utilisateur » pour établir, programmer des tâches, pour lui notifier des rappels correspondants, pour identifier, sur requête expresse de sa part, pour lui une plante sur une photo. Par ailleurs, Groww développe une activité de vente de plantes, de graines, de petit outillage de jardin. Les données collectées par Groww pourront être utilisées pour constituer des offres pertinentes proposées à l’Utilisateur. 3 Destinataire des données Groww s’engage ne va pas vendre, distribuer ou louer les informations personnelles de l' »Utilisateur » à des tiers, sauf si elle a sa permission. L' »Utilisateur » est informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 4 Conservation des données Les données collectées durant l’utilisation de l' »Application » seront conservées durant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte. Elles sont stockées sur les serveurs de Groww. Groww conserve les données collectées durant l’utilisation de l' »Application » par l' »Utilisateur », et ce jusqu’à 2 ans après la dernière utilisation. Au delà de ce délai, les données collectées seront supprimées des serveurs de Groww. 5 Droits de l’Utilisateur L' »Utilisateur » est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il peut à tout moment accéder et modifier au sein de l' »Application » les informations associées à son Compte. Il peut également exercer une demande d’accès, de modification ou de suppression de ses Données par courrier en adressant a Groww une demande en ce sens via la rubrique Contact ou par courrier à l’adresse suivante : Groww, La Condition Publique – 14 Place du Général Faidherbe à Roubaix – 59100 France, en joignant une pièce d’identité.

2. Newsletter

En créant un compte, vous acceptez d’être inscris à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités de l’application Groww.

Service offert

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’utilisateur. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par Groww.

Procédure de désabonnement

Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à contact@groww.fr
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